Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

1.1. L'éditeur et le vendeur : VK Studio, LLC

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGVU ») régissent les relations entre :

• VK Studio, LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis (ci-après « VK Studio ») ;
• et toute personne, physique ou morale, qui achète une offre VK Studio ou utilise ses services (ci-après le « Client »).

VK Studio est propriétaire de la marque, du programme, de la plateforme et de l'ensemble des contenus VK Studio. C'est VK Studio qui vend les offres, encaisse les paiements, émet les factures, fournit les services et répond au Client de leur bonne exécution.

Contact : contact@valek.fr.

1.2. Le prestataire technique de l'intégration Meta : CORNEC LOWAN MATHIEU EI

La connexion des comptes Instagram, Facebook et WhatsApp et l'analyse de leurs statistiques reposent sur une application déclarée auprès de Meta Platforms par CORNEC LOWAN MATHIEU EI, entrepreneur individuel, SIREN 984160937, SIRET 98416093700012, établi au 15 place Guy Ropartz, 29000 Quimper, France.

CORNEC LOWAN MATHIEU EI intervient uniquement comme prestataire technique de VK Studio pour cette intégration Meta. Elle ne vend aucune offre, n'encaisse aucun paiement et n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et VK Studio. Pour toute question sur une commande, un paiement ou l'accès aux services, le seul interlocuteur du Client est VK Studio.

2. Définitions

• Offre : l'offre VK Studio achetée par le Client (formation, accompagnement, accès à la Plateforme et à la Communauté), dans les conditions présentées au moment de la commande.
• Plateforme : l'espace membre en ligne de VK Studio (intra.vkstudio.fr), qui donne accès aux Contenus et aux outils.
• Contenus : formations vidéo, replays, ressources téléchargeables, templates, outils, supports pédagogiques et documents mis à disposition du Client.
• Générateur de business : l'outil de la Plateforme qui aide le Client à construire son business (idée, cible, offre, acquisition, quêtes, assistant IA), aussi appelé « VK Business ».
• Communauté : les espaces d'échange entre membres, notamment le serveur Discord privé de VK Studio.
• Consommateur : Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Objet et acceptation des CGVU

Les CGVU définissent les conditions de vente des Offres et les règles d'utilisation de la Plateforme, des Contenus, du Générateur de business et de la Communauté.

Le Client accepte les CGVU avant tout paiement, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGVU applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Pour utiliser la Plateforme, le Client accepte également la version en vigueur des CGVU à sa connexion, en cochant la case de la fenêtre d'acceptation. Tant que cette acceptation n'est pas donnée, l'accès à la Plateforme reste suspendu à cette étape.

4. L'Offre VK Studio

4.1. Contenu de l'Offre

Selon l'Offre choisie, VK Studio donne notamment accès à :

• des formations vidéo en ligne (montage vidéo, intelligence artificielle, acquisition de clients, business en ligne) ;
• des sessions d'accompagnement collectives (lives, ateliers, questions-réponses) et leurs replays ;
• la Plateforme et ses outils (CRM, facturation, portfolio, suivi) ;
• le Générateur de business, en version bêta (article 5) ;
• la Communauté privée sur Discord ;
• des ressources téléchargeables (templates, scripts, fichiers) ;
• la validation de talents par l'équipe pédagogique, dans les conditions précisées sur la Plateforme.

Le détail de chaque Offre est présenté au Client avant la commande.

4.2. Durée d'accès

L'accès à l'Offre est accordé sans limite de durée, pour toute la durée d'exploitation du programme VK Studio, sauf durée différente indiquée au Client au moment de la commande. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué : le Client n'est jamais prélevé sans son accord.

Si VK Studio décidait d'arrêter définitivement le programme, il en informerait les Clients au moins 3 mois à l'avance, par e-mail. Pendant ce délai, le Client pourrait télécharger les ressources téléchargeables de son Offre.

4.3. Évolution des Contenus

VK Studio fait évoluer ses Contenus : mises à jour, ajouts, remplacement d'une formation par une version plus récente. Ces évolutions sont incluses sans surcoût pendant la durée d'accès, à condition que le niveau global de l'Offre soit maintenu ou amélioré.

4.4. Offres complémentaires

VK Studio peut proposer, sur la Plateforme ou en dehors, des offres complémentaires payantes : formations avancées, accompagnement individuel, outils, services ou abonnements. Leur achat est facultatif : il ne conditionne jamais l'accès à l'Offre déjà acquise.

Avant tout paiement, chaque offre complémentaire est présentée avec son contenu, son prix et, le cas échéant, sa durée et ses conditions de renouvellement. Elle est soumise aux présentes CGVU, complétées le cas échéant par ses conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction. Les règles de l'article 8 (fourniture immédiate, rétractation, remboursement) s'appliquent aux offres complémentaires numériques.

Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis la Plateforme ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

5. Le Générateur de business (version bêta)

5.1. Un outil en bêta

Le Générateur de business est fourni en version bêta. Il est en développement actif : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, ajoutées ou retirées. Il peut présenter des erreurs ou des interruptions. Ses propositions, notamment celles générées par intelligence artificielle, sont des aides à la décision qui ne garantissent aucun résultat (article 16).

5.2. Passage possible sous abonnement

VK Studio se réserve le droit de soumettre à tout moment l'accès au Générateur de business à un abonnement payant distinct.

Cette évolution concerne uniquement le Générateur de business. Elle ne modifie pas l'accès du Client aux autres éléments de son Offre (formations, replays, ressources, Communauté, accompagnement et autres outils de la Plateforme), qui restent accessibles dans les conditions de son Offre.

Le Client est prévenu au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou sur la Plateforme. Il reste libre de souscrire ou non à cet abonnement. S'il ne souscrit pas, l'accès au Générateur de business peut être retiré à la fin de ce délai, sans effet sur le reste de son Offre et sans que ce retrait ouvre droit à un remboursement ou à une indemnité.

6. Prix et paiement

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes : la TVA ou toute autre taxe applicable est calculée selon le pays du Client et affichée avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. VK Studio peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6.2. Moyens de paiement

Selon les options proposées au moment de la commande :

• carte bancaire, via Stripe ;
• paiement en plusieurs fois, via le prestataire de paiement ;
• virement bancaire ;
• cryptomonnaie, selon les instructions communiquées.

VK Studio n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

6.3. Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : le prix total reste dû, quel que soit l'usage que le Client fait de l'Offre. Les échéances sont prélevées selon le calendrier accepté à la commande.

En cas d'échéance impayée, VK Studio peut suspendre l'accès à la Plateforme, aux Contenus et à la Communauté jusqu'à régularisation, et engager toute action de recouvrement des sommes restant dues.

6.4. Virement et cryptomonnaie

La commande est validée à la réception effective des fonds. Les délais bancaires ou de validation blockchain ne dépendent pas de VK Studio.

6.5. Arrhes de réservation

Le Client peut réserver le tarif d'une Offre en versant des arrhes, dans l'attente du paiement du solde. Les arrhes ne donnent accès à aucun Contenu ni service : l'accès s'ouvre au paiement complet du prix.

Si le Client renonce à la commande ou ne règle pas le solde dans le délai convenu, les arrhes restent acquises à VK Studio. Si VK Studio renonce de son fait à exécuter la commande, il restitue au Client le double des arrhes versées, conformément à la loi.

6.6. Contestation de paiement

Une contestation de paiement abusive auprès de la banque (par exemple pour une Offre dont l'accès a bien été ouvert) entraîne la suspension de l'accès du Client. VK Studio fournit alors à la banque les preuves de la commande, de l'acceptation des CGVU et de l'ouverture de l'accès, et peut engager toute action de recouvrement.

7. Commande et accès

Le Client passe commande en suivant le parcours de vente (page de vente, lien de paiement, échange avec un conseiller). Avant de payer, il vérifie le détail et le prix total de sa commande.

Après le paiement, le Client reçoit par e-mail :

• la confirmation de sa commande ;
• les CGVU en vigueur, ou un lien vers celles-ci ;
• la confirmation de sa demande d'accès immédiat et de sa renonciation au droit de rétractation (article 8) ;
• ses informations d'accès à la Plateforme.

L'accès est ouvert dès la validation du paiement, sauf incident technique. En cas de difficulté d'accès, le Client contacte le support (article 18).

8. Fourniture immédiate, rétractation et remboursement

8.1. Un produit numérique fourni dès l'ouverture de l'accès

L'Offre VK Studio est principalement composée de contenus numériques fournis sans support matériel : formations vidéo, replays, ressources téléchargeables et outils en ligne. Dès l'ouverture de l'accès, la totalité de ces contenus est mise à la disposition du Client.

L'ouverture de l'accès vaut fourniture du produit numérique. À partir de ce moment, le produit acheté est considéré comme fourni, que le Client consulte les Contenus ou non.

8.2. Renonciation au droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

En conséquence, au moment de la commande, le Client :

• demande expressément l'accès immédiat aux Contenus, avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès l'ouverture de son accès.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant le paiement, par l'acceptation obligatoire des présentes CGVU, puis à nouveau à la première connexion à la Plateforme, par une case à cocher dédiée, avant tout accès aux Contenus. Ils sont confirmés au Client par e-mail.

8.3. Services d'accompagnement

Les sessions d'accompagnement en direct sont un complément de l'Offre. Si un droit de rétractation devait malgré tout s'appliquer à une partie de l'Offre, le Client qui a demandé à en bénéficier immédiatement reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). L'ensemble des contenus numériques étant fourni dès l'ouverture de l'accès, ce montant tient compte de leur valeur.

8.4. Clients professionnels et Clients hors Union européenne

Les Clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, aucun droit de rétractation n'est accordé, sauf disposition impérative de la loi de leur pays de résidence.

8.5. Politique de remboursement

Une fois l'accès ouvert, aucun remboursement n'est accordé, ni total ni partiel, notamment en cas de :

• changement d'avis ;
• non-utilisation, utilisation partielle ou abandon de l'Offre ;
• absence des résultats espérés (chiffre d'affaires, clients, vues, abonnés), qui dépendent du travail et des décisions du Client ;
• suspension ou exclusion du Client pour manquement aux CGVU ou au règlement de la Communauté ;
• retrait du Générateur de business dans les conditions de l'article 5.2.

Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, les échéances restantes demeurent dues.

Seule exception : si un problème technique imputable à VK Studio empêche durablement le Client d'accéder à la Plateforme et n'est pas corrigé dans un délai raisonnable après signalement, VK Studio étudie le dossier et peut accorder un remboursement proportionnel à la période d'accès perdue.

8.6. Garanties légales

Les présentes conditions ne privent pas le Consommateur des garanties légales qui s'appliquent aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client contacte VK Studio, qui met les Contenus en conformité dans un délai raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenus VK Studio

Les Contenus, la Plateforme, le Générateur de business, la marque VK Studio, les logos, méthodes et supports sont la propriété de VK Studio, LLC ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2. Licence accordée au Client

VK Studio accorde au Client, pour la durée de son accès, une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des Contenus, pour ses propres besoins, personnels ou professionnels. Le Client peut consulter les Contenus, télécharger les ressources prévues à cet effet et appliquer dans son activité les méthodes, scripts et templates proposés.

Sans autorisation écrite de VK Studio, le Client ne peut pas :

• partager ses identifiants, ni donner accès à son compte à un tiers ;
• reproduire, enregistrer, diffuser, revendre ou mettre à disposition les Contenus, gratuitement ou non ;
• reprendre les Contenus dans une autre formation, un programme ou un service concurrent ;
• extraire massivement les Contenus, par quelque moyen que ce soit.

Toute violation entraîne la suspension ou la suppression de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

9.3. Créations du Client

Le Client reste propriétaire de ses propres créations (montages, scripts, projets), y compris celles soumises à l'équipe pédagogique, sous réserve des droits des tiers.

10. Témoignages et études de cas

Le Client peut partager volontairement un témoignage, un résultat ou une création. Avec son accord, VK Studio peut les utiliser pour présenter son programme (pages de vente, réseaux sociaux, publicités). VK Studio peut également utiliser des résultats sous forme anonyme.

Le Client peut à tout moment demander par e-mail que son nom ou son image ne soient plus utilisés à l'avenir. Cette demande ne s'applique pas aux supports déjà diffusés.

11. Compte client

Le Client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et prévient le support sans délai en cas d'accès non autorisé. Un compte est strictement personnel.

VK Studio peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Client, sans remboursement, en cas de fraude, de partage de compte ou de Contenus, de comportement injurieux, menaçant ou nuisible envers les membres ou l'équipe, ou d'utilisation contraire à la loi.

À la fin de la durée d'accès, le compte est désactivé. VK Studio peut conserver les données du compte pendant les durées légales et en vue d'une éventuelle réactivation.

12. Connexion de comptes tiers

La Plateforme permet au Client de connecter volontairement des comptes professionnels exploités sur des services tiers, notamment Instagram, Facebook, WhatsApp et Google. La connexion utilise le mécanisme d'autorisation officiel du service concerné. VK Studio ne reçoit jamais le mot de passe de ces comptes. Le Client peut déconnecter un compte à tout moment.

Pour les comptes Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp), la connexion et l'analyse sont fournies techniquement par CORNEC LOWAN MATHIEU EI pour le compte de VK Studio (article 1.2).

Pour les comptes Google, la connexion est fournie directement par VK Studio :

• YouTube : dans le Générateur de business (fiche Acquisition), le Client peut connecter sa chaîne YouTube pour afficher l'identité de la chaîne, ses vidéos et leurs statistiques, ainsi que les rapports YouTube Analytics de la chaîne (vues, durée de visionnage, abonnés). L'accès est en lecture seule : VK Studio ne publie, ne modifie et ne supprime rien sur la chaîne ;
• Google Agenda : le Client peut synchroniser ses rappels et rendez-vous du CRM avec son Google Agenda. Seuls les événements créés par la Plateforme sont gérés.

En connectant sa chaîne YouTube, le Client accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Les données traitées par Google le sont selon les Règles de confidentialité de Google. Les données YouTube non actualisées depuis 30 jours sont supprimées, comme le précise la Politique de confidentialité. Le Client peut retirer l'accès de VK Studio à tout moment depuis la Plateforme ou depuis la page Autorisations de son compte Google.

Selon les autorisations accordées, la Plateforme peut identifier le compte connecté, afficher ses statistiques et celles de ses publications, recevoir et afficher les messages adressés au compte et permettre au Client d'y répondre. VK Studio ne publie et n'envoie rien sans action du Client.

Le Client garantit qu'il est titulaire des comptes connectés ou autorisé à les administrer, qu'il respecte les conditions des services tiers et la réglementation sur la prospection, et qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données de ses prospects et clients.

Ces fonctionnalités dépendent des services tiers. Elles peuvent être limitées ou suspendues si ces services modifient leurs règles, leurs API ou leurs autorisations. VK Studio ne garantit pas leur disponibilité permanente.

13. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités, dont le Générateur de business et l'assistant Balek, proposent des analyses, suggestions ou textes générés par intelligence artificielle. Ces résultats peuvent contenir des erreurs. Le Client les vérifie avant de les utiliser et reste responsable de leur usage.

Le Client ne transmet pas à ces fonctionnalités de données sensibles ni de données qu'il n'est pas autorisé à traiter. Aucun message généré n'est envoyé automatiquement à un tiers sans action du Client.

14. Communauté

L'accès à la Communauté Discord est inclus pendant la durée d'accès. Le Client respecte son règlement : respect des membres et de l'équipe, pas de spam ni de prospection agressive, respect des thèmes des salons.

En cas de manquement, VK Studio peut restreindre, suspendre ou exclure le Client de la Communauté, y compris définitivement, sans remboursement.

15. Support

Pendant la durée d'accès, le Client bénéficie d'un support humain pour les problèmes d'accès à la Plateforme et les difficultés raisonnables d'utilisation des outils et logiciels enseignés. Le support est joignable sur Discord (catégorie « Ticket Support ») ou par e-mail à contact@valek.fr.

16. Responsabilité

16.1. Obligation de moyens

VK Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir ses services dans les meilleures conditions. VK Studio n'est tenu à aucune obligation de résultat : les résultats du Client dépendent de son travail, de ses décisions et de facteurs extérieurs. Les témoignages et exemples présentés illustrent des parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.

16.2. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de VK Studio est limitée au montant payé par le Client pour l'Offre concernée. VK Studio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance), ni des interruptions ou décisions de services tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, Discord, Meta, Google, logiciels de montage).

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de VK Studio, ni aux dommages que la loi interdit de limiter à l'égard d'un Consommateur.

16.3. Disponibilité

Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu (maintenance, mises à jour, incidents). Lorsqu'elles restent raisonnables en durée et en fréquence, elles n'ouvrent droit à aucune indemnité.

16.4. Force majeure

VK Studio n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de la loi.

17. Données personnelles

VK Studio, LLC est responsable des traitements de données personnelles liés à l'Offre et à la Plateforme. CORNEC LOWAN MATHIEU EI agit comme sous-traitant pour l'intégration Meta. Le détail des données traitées, de leurs finalités et des droits du Client figure dans la Politique de confidentialité (vkstudio.fr/politique-confidentialite). La procédure de suppression est décrite sur vkstudio.fr/suppression-des-donnees.

18. Modification des CGVU

VK Studio peut modifier les CGVU pour les adapter à l'évolution de ses services, de la loi ou de ses conditions commerciales. La nouvelle version s'applique à toute nouvelle commande. Pour l'utilisation de la Plateforme, elle est présentée au Client à sa prochaine connexion et s'applique dès qu'il l'accepte.

Une modification ne réduit jamais, sans l'accord du Client, le contenu essentiel d'une Offre déjà payée, en dehors du Générateur de business dans les conditions de l'article 5.

19. Droit applicable et litiges

Les CGVU sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve en toute hypothèse la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client contacte d'abord VK Studio pour trouver une solution amiable :

• par e-mail à contact@valek.fr ;
• par courrier à VK Studio, LLC, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment celles protectrices du Consommateur.

20. Dispositions diverses

Si une clause des CGVU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour VK Studio de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard. La version française des CGVU fait foi.